Mentions légales

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site.

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle.

La consultation du site et/ou l’utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1/ MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la Mutuelle Saint-Martin - 3 rue Duguay-Trouin - 75280 Paris cedex 6.

Pour contacter par téléphone la Mutuelle Saint-Martin : 04 91 19 12 80

Il est conçu et hébergé par la société GROUPE HENNER HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 3.800.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 332 376 292, dont le siège social est sis 14 boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

2/ ADRESSE ELECTRONIQUE

L'emploi, par l'utilisateur, de son logiciel de messagerie entraine la communication de son adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique. Ainsi, l'utilisateur sera toujours mis en mesure de s'opposer de façon simple à l'utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable de son consentement exprès.

Il est loisible à l'utilisateur de demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de proposition commerciale en écrivant à l'adresse suivante : dpo@mutuellesaintmartin.fr

3/ DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant ce site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, le droit de reproduire ou de faire reproduire ce site, sur tout support, tout format, par tout procédé et de représenter ou de faire représenter en toutes langues, en tout pays, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extrait, sur tout mode de diffusion, notamment par Internet, par voie hertzienne, par satellite ou par câble opérateur, par tout moyen de télédiffusion ou de télécommunication, ou par communication télématique, est strictement interdit.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d'exploitation et sur tout support magnétique ou optique, CD-ROM ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence dans ce site sont des marques régulièrement déposées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre.

4/ INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mutuelle Saint-Martin (MSM). A ce titre, les données collectées sont obligatoires pour nous permettre de vous fournir le service. Vos données personnelles sont destinées exclusivement à la Mutuelle Saint Martin ainsi que ses prestataires participant à la gestion de votre contrat. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation d’opposition et de la portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit d’organiser des directives sur le sort de vos données personnelles après votre mort. Pour l’exercice de ces droit, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données de la Mutuelle Saint-Martin – 3 rue Duguay-Trouin – 75280 Paris cedex 06 – dpo@mutuellesaintmartin.fr . Il est précisé que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas l'impossibilité de fournir le service.

5/ LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas, la Mutuelle Saint-Martin et ses sous-traitants ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'usage de ce site Web, notamment tout préjudice financier, perte de programmes ou de données, même si elles ont eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

6/ PRÉ REQUIS TECHNIQUES

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Certains navigateurs contiennent une fonctionnalité permettant de mémoriser l'identifiant ainsi que le code confidentiel des utilisateurs. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de désactiver cette fonctionnalité.

7/ COOKIES

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8/ CONFIDENTIALITE SUR L'ESPACE RESERVE

L'accès aux espaces réservés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

9/ PLUGS-IN

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10/ ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Editeur du site se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Mentions Légales.

De ce fait, il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement l'existence d'éventuels amendements.

11/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Paris.